Site officiel de Sécurité Quali-T
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et Sécurité Quali-T (ci-après « l’Entreprise »).
En accédant au site web, en le consultant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
1. Identification légale
Sécurité Quali-T
9162-8180 Québec Inc
2116 rue du Centre Montréal
Québec, Canada
Courriel : info@securitequali-t.com
2. Objet et portée du site
Le site a pour seule finalité de :
- Présenter les services de l’Entreprise
- Diffuser des informations corporatives
- Permettre des demandes de contact ou de soumission
- Recevoir des candidatures
Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement.
Aucune information, description de service, publication ou communication via le site ne constitue :
- Une offre contractuelle ferme
- Une garantie de disponibilité
- Un engagement de prestation de services
- Une relation contractuelle automatique
Tout mandat de sécurité nécessite une entente écrite formelle signée par les parties.
3. Absence de conseil professionnel
Le contenu du site ne constitue :
- Ni un avis juridique
- Ni un avis en gestion des risques
- Ni une garantie de conformité réglementaire
- Ni une évaluation de sécurité personnalisée
Toute décision prise sur la base des informations du site relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.
4. Propriété intellectuelle – Protection intégrale
L’ensemble du site, incluant sans limitation :
- La structure
- Le design
- Les textes
- Les slogans
- Les documents
- Les images
- Les logos
- Les éléments graphiques
- Le code source
est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
- Copier
- Reproduire
- Modifier
- Distribuer
- Exploiter commercialement
- Extraire automatiquement les données
sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra faire l’objet de recours judiciaires.
5. Utilisation interdite
L’Utilisateur s’engage formellement à ne pas :
- Tenter d’accéder aux systèmes internes
- Contourner les mesures de sécurité
- Introduire des virus, malwares ou codes nuisibles
- Perturber le fonctionnement du site
- Utiliser le site à des fins frauduleuses
- Usurper l’identité de l’Entreprise
Toute tentative d’intrusion pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
6. Exclusion complète de garantie
Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Sécurité Quali-T ne garantit pas :
- L’exactitude absolue des informations
- L’absence d’erreurs
- L’absence d’interruptions
- La compatibilité avec tous les systèmes
- L’absence de vulnérabilités
Dans les limites permises par la loi, l’Entreprise exclut toute garantie expresse ou implicite.
7. Limitation maximale de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sécurité Quali-T ne pourra être tenue responsable de :
- Dommages directs
- Dommages indirects
- Dommages spéciaux
- Dommages punitifs
- Pertes financières
- Perte de données
- Interruption d’activités
- Atteinte à la réputation
- Décisions prises sur la base du site
Même si l’Entreprise a été avisée de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de tenir indemne Sécurité Quali-T contre toute réclamation, poursuite, dommage, perte, frais ou honoraires (incluant frais juridiques) découlant :
- D’une violation des présentes Conditions
- D’une utilisation abusive du site
- D’une utilisation non autorisée du contenu
9. Sécurité informatique et cybersécurité
Malgré les mesures raisonnables mises en place :
- Aucun système informatique n’est infaillible
- Aucune transmission Internet n’est entièrement sécurisée
L’Utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et demeure responsable de la protection de ses équipements.
10. Absence de partenariat ou d’agence
L’utilisation du site ne crée :
- Aucun partenariat
- Aucune relation d’agence
- Aucune coentreprise
- Aucun lien d’emploi
entre l’Utilisateur et Sécurité Quali-T.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes.
Sécurité Quali-T :
- N’endosse pas leur contenu
- N’assume aucune responsabilité quant à leur fonctionnement
- N’est pas responsable de leurs politiques
12. Candidatures – Clause spécifique sécurité privée
Le dépôt d’une candidature :
- Ne garantit aucun emploi
- Peut faire l’objet de vérifications
- Peut nécessiter des validations réglementaires
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute candidature sans justification.
13. Force majeure
Sécurité Quali-T ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution résultant notamment :
- De cyberattaques
- De catastrophes naturelles
- De conflits de travail
- De décisions gouvernementales
- De pannes technologiques
14. Résiliation et restriction d’accès
L’Entreprise se réserve le droit de :
- Restreindre
- Suspendre
- Supprimer
l’accès au site, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
15. Droit applicable et juridiction exclusive
Les présentes Conditions sont régies par :
- Les lois de la province de Québec
- Les lois fédérales du Canada applicables
Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.
16. Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
17. Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente relative à l’utilisation du site et remplacent toute entente antérieure.